Quelles formalités pour une opération de chirurgie esthétique ?

Quelles sont les formalités pour une intervention de chirurgie esthétique ?

Devis :

Les conditions d’exercice de la chirurgie esthétique en France ont été définies par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 et les décrets d’application de juillet 2005.

Toute intervention de chirurgie esthétique doit faire l’objet d’un devis préalable remis au moins 15 jours avant la réalisation de l’intervention. Ce délai de 15 jours correspond à un temps de réflexion : il est obligatoire.

Ce devis précise de façon détaillée :

• le montant des frais de séjour à la clinique
• les honoraires médicaux
• le coût du matériel implanté
• la TVA éventuelle

Votre accord sur le devis implique le règlement de l’ensemble des frais.

Information et consentement :

L’information délivrée par le chirurgien doit être complète, claire et compréhensible. Vous devez avoir compris le principe de l’intervention envisagée, ses objectifs, ses risques éventuels, et la nature des suites opératoires.
A la suite de la première consultation, vous pouvez compléter votre information par des recherches personnelles et, si des points restent obscurs et imprécis, vous devez aborder ces questions avec le chirurgien lors de la consultation préopératoire, ou à tout moment jusqu’au jour de l’intervention.

Comment se renseigner avant une intervention de chirurgie esthétique ?

Internet est une riche source d’information.

Des sociétés savantes comme la SOFCPRE (Société Française de Chirurgie Plastique et Reconstructrice et Esthétique), ou la SOFCEP (Société Française des Chirurgiens Esthéticiens Plasticiens) disposent de sites internet où vous pouvez trouver des fiches explicatives concernant la plupart des interventions réalisées en pratique courante. Vous pouvez utilement éditer ces fiches afin de les étudier avec votre chirurgien.

Vous trouverez également sur internet des forums avec les commentaires éventuels de patientes opérées. Si ces témoignages peuvent être utiles, ils doivent être évalués avec prudence car chaque cas est un cas particulier et les informations trouvées ne correspondent pas forcément à votre cas personnel.

Vous signerez avant l’intervention un formulaire de consentement qui n’est en aucun cas une décharge de responsabilité pour le chirurgien, mais doit vous inciter à approfondir votre information avant de prendre une décision définitive.

Comment constituer un dossier pour une opération de chirurgie esthétique ?

Le Dossier Administratif est préparé par le cabinet lors de la réservation de l’hospitalisation. Il sera finalisé lors de la consultation de pré-anesthésie par le service pré-admission. Vous devez être en possession du devis et du formulaire de consentement signés par vos soins.

Le Dossier Médical comprend tous les éléments médicaux de votre séjour et en particulier :

• le dossier anesthésiste
• le compte rendu opératoire
• les fiches de surveillance et prescriptions
• les données de traçabilité du matériel utilisé ou implanté
• les résultats éventuels d’examens complémentaires

Il peut être délivré au médecin de votre choix, conformément à la législation en vigueur.